Nouveau DPE 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE est entré en vigueur. Dans cet article nous allons vous dire les différents changements apportés au nouveau DPE : la durée du DPE et l'impact sur l'immobilier. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui va permettre de faire l'état des lieux de votre logement concernant la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Avant la date du 1er juillet 2021, le DPE est juste un document informatif. Depuis cette date, il est désormais opposable juridiquement pour le propriétaire et pour le diagnostiqueur.

Les différents changements sur le DPE sont les suivants :

• De nouvelles classes énergétiques avec l'ajout de l'empreinte carbone au logement

  CLASSE A : Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an

  CLASSE B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an

  CLASSE C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an

  CLASSE D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an

  CLASSE E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an

  CLASSE F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an

  CLASSE G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an

• Egalement, si un logement classé D en consommation énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, sera classé F.

• Les diagnostiqueur prendront dans leur mode de calcul des nouvelles mesures :

  → La zone climatique et l'altitude du bien

  → En plus des 3 critères habituels, ils doivent prendre en compte l'éclairage et les auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation)

  → Le confort thermique en période estivale

  → le fait de ne pas augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée dans les recommandations.

La période de validité du nouveau DPE est de 10 ans.

Les DPE réalisés entre :

• le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu'au 31 décembre 2022
• le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024

Il ne sera pas possible d'exiger, d'un vendeur ou d'un bailleur, la réalisation d'un nouveau DPE si celui qui est fourni est toujours valide.

• Lors de l'ajout du nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021, les agences immobilières physiques ou les annonces immobilières sur le web, doivent obligatoirement de façon lisible et en couleur la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre sur les échelles de références.

Pour les biens excédant le seuil de consommation de 330 kWh/m²/an, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer dans les annonces à partir du 1er janvier 2022.

• À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières de biens à usage d'habitation devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques et il devra également être précisé l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation.

• Pour les annonces publiées avec l'ancien DPE (celui avant le 1er juillet 2021), devront mentionner de manière visible : « DPE ANCIENNE VERSION ».

Si vous possédez un ancien DPE réalisé sur factures ou un DPE vierge, vous devrez faire réaliser un nouveau DPE.