Le démembrement d'un bien

Le démembrement est un principe de dissociation d'un bien en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit.

Le principe est proche d'une donation car il vise à garantir la succession d'un bien à un ayant droit.

Les ayants droit dépendent souvent de :

• La situation juridique
• La situation financière
• La situation familiale (lien familial)
• Ou bien de la situation fiscale

Lors d'un démembrement, le donateur choisi un ou des ayants droit afin de confier la nue-propriété, celle-ci permet à l'ayant droit de posséder le bien mais n'en permet pas la jouissance

Le donateur quant à lui devient l'usufruitier, il a donc la jouissance du bien et peut en percevoir les revenus si le bien est mis en location.

Ce qu'il faut savoir c'est que les pourcentages de donation dépendent de l'âge du donateur (l'usufruitier) comme ci-dessous :

• Agé de 81 à 90 ans sera 20%
• Agé de 71 à 80 ans sera 30%
• Agé de 61 à 70 ans sera 40%
• Agé de 51 à 60 ans sera 50%
• Agé de 41 à 50 ans sera 60%
• Agé de 31 à 40 ans sera 70%
• Agé de 21 à 30 ans sera 80%
• En dessous de 21 ans ce sera 90%

Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire obtient la pleine propriété il s'agit de la reconstitution du bien en un seul élément.

• Le premier intérêt étant la réduction de l'assiette fiscale de la transmission du bien, à l'inverse de la simple donation. C'est-à-dire qu'en passant par le démembrement d'un bien, sa valeur est impactée. N'étant plus une pleine propriété, sa valeur est inférieure à celle du prix du marché.
• Au décès de l'usufruitier, l'ayant droit récupère le pleine propriété sans avoir de droit de succession à régler, ce qui est donc un avantage très important.
• Un autre avantage est que l'ayant droit commence dès lors à se constituer un patrimoine immobilier qui peut donner naissance à un loyer issu de la location du bien.

Également, il existe des démembrements qui peuvent apporter des avantages dans des situations totalement différentes. En effet, il existe ce principe dans le cadre d'un divorce, pour permettre une compensation lors d'un divorce il est peut-être proposé de démembrer le bien pour offrir l'usufruit au parti le plus lésé.

Aussi, toujours dans une situation totalement différente existe le « casi usufruit » celui-ci relève par exemple des locaux commerciaux, dans lesquels de l'alimentaire ou du consommable peuvent s'y trouver, la jouissance incluant la consommation de ce qui se trouve dans le bien, pour ne pas léser le nu-propriétaire, l'usufruitier devra rendre à montant ou poids égal ce qu'il y a consommé.

 En conclusion, le démembrement peut ressembler à une donation. Cependant en dissociant le bien, cela apporte de nombreux avantages, c'est donc une action souvent choisie dans le cadre d'une succession parentale.