La durée de préavis pour une location

Si un locataire souhaite quitter son logement, il doit résiliser son contrat de location. Il doit donner congé à son propriétaire. Ce congé doit respecter certaines règles.

- Logement meublé

Si le logement est meublé, le locataire qui désire quitter son logement peut rompre le bail à tout moment à condition de respecter le délai de préavis d'un mois. Le locataire n'a pas de justificatif à donner mais il est dans l'obligation de régler son loyer jusqu'à l'échéance du préavis.

- Logement vide

Si le locataire loue un logement vide et souhaite quitter son logement, il doit adresser une lettre de congé au propriétaire par : lettre recommandée avec avis de réception, acte d'huissier ou remise en main propre contre émargement.

Il n'y a pas de règlementation concernant le courrier à envoyer au propriétaire afin de l'informer mais il est recommandé de préciser :

- la date de prise d'effet du congé

- le motif du congé si le locataire bénéficie d'un préavis d'un mois (logement situé en zone tendue, perte d'emploi etc...) et le justifier.

Le délai de préavis dépend de la situation du logement c'est-à-dire si le logement se situe dans une zone tendue ou non. En zone tendue, le délai de préavis est de 1 mois.

Le délai de préavis pour un logement situé dans une autre zone est de 3 mois uniquement pour les cas suivants :

- cas général : le départ n'a pas à être motivé.

- mutation professionnelle : si le locataire exerce une activité libérale

Dans une colocation, le congé donné par un des colocataires ne concerne que lui et le bail se poursuit pour les autres colocataires.

Dans certaines situations, il peut y avoir des départs sans préavis.

- Logement insalubre ou indécent : par exemple des logements subissant une très forte humidité pouvant provoquer des problèmes de santé aux occupants, des logements où l'installation électrique met en danger le locataire, des logements non alimentés en eau pendant une certaine période ...

Le locataire est tenu de prévenir le propriétaire en lui adressant une lettre de congé envoyée en recommandé avec avis de réception et dans laquelle il doit spécifier les raisons de son départ et joindre l'ensemble des pièces justificatives.

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