Conseils location

1. Carte nationale d’identité française ou étrangère.
2. Passeport français ou étranger.
3. Permis de conduire français ou étranger.
4. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

1. Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
2. Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles.
3. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
7. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

1. Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
2. Trois derniers bulletins de salaires.
3. Justificatif de versement des indemnités de stage.
4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
6. Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
7. Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
8. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Le 5 Avril 2016, la TNT va passer en haute définition. Il est possible que votre téléviseur ne soit pas compatible avec la nouvelle norme à venir, la norme MPEG4, qui va remplacer la norme MPEG2.

Vous avez la possibilité de vérifier cette compatibilité en allant sur les chaînes 7 ou 57. Si le logo HD apparaît, vous n’avez rien à faire. Sinon, il vous faudra acheter un adaptateur HD permettant de recevoir le signal MPEG4 et le 5 avril il suffira de faire une recherche et une mémorisation des chaînes.

Charge propriétaire ou locataire ?

Le bailleur est tenu de fournir le droit à l’information par l’installation d’une antenne pour recevoir les chaines gratuites de la TNT. En ce qui concerne le boitier TNT Terrestre ou satellite, il est à la charge du locataire.

Louer en meublé à l'année présente certains avantages. Une réglementation plus souple et une fiscalité plus intéressante sont les principaux atouts de ce type de location.

Durée du bail plus courte

En cas de location meublée, le bail est conclu pour une durée d'au moins un an au lieu de trois ans pour un logement nu. Le bail se prolonge par tacite reconduction tous les ans. Cette courte durée du bail présente deux avantages. Elle permet au propriétaire de pouvoir récupérer son bien plus rapidement en cas de besoin et limite, en général, les risques d'impayés. Mais en contrepartie, le propriétaire subit en général une rotation plus rapide des locataires, ce qui complique la gestion du bien.

A noter : Lorsque la location meublée est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois correspondant à l'année universitaire. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite est inapplicable.

Un loyer un peu plus élevé
En général, le montant des loyers est légèrement plus élevé que celui d'une location nue, même si l'écart à tendance à se réduire de plus en plus. Comptez entre 10 et 20% de plus. Côté encadrement des loyers dans les zones dites « tendues », les règles sont identiques à celles applicables pour les locations nues. Cependant les loyers de référence ne seront pas les mêmes que pour ces dernières.

Une fiscalité moins contraignante
Fiscalement, les loyers des locations vides sont considérés comme des revenus fonciers, alors que ceux des locations meublées sont considérés comme des revenus industriels et commerciaux (BIC).
Or si vous optez pour le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et que vous tirez moins de 82 200 h.t. de loyers, le service des impôts appliquera le régime d'imposition de la « microentreprise simplifiée » qui vous permet de bénéficier d'un abattement de 50 %. Ainsi, vous ne serez imposé que sur la moitié de vos loyers. Alors qu'en matière de location nue, l'abattement prévu par le régime du micro-foncier est seulement de 30%.

Si vous êtes dans une grande ville étudiante, vous rencontrez ce cas fréquemment, la colocation permet de baisser le cout pour chaque colocataire. Mais les biens sont plus ou moins bien adaptés à la colocation et surtout il convient de s’entourer de précautions.

La colocation consiste à louer un même logement à plusieurs locataires, souvent pour partager le montant du loyer.

La colocation est alors formalisée, le plus souvent, par la conclusion d’un contrat de location pour l’ensemble des occupants mais peut aussi être formalisée (rarement) par la conclusion d’un contrat de location par colocataire.

En cas de contrat unique, les colocataires ainsi que les cautionnaires sont co-solidaires. Ils s’engagent donc pour l’intégralité du loyer (en cas de défaillance dans le paiement des loyers et charges de l’un des colocataires).

Lors de la conclusion du contrat, le bailleur et les colocataires peuvent convenir :

• d’un paiement des charges soit de manière ponctuelle, soit par provision, soit par forfait;
• de la souscription de l’assurance pour les risques locatifs par le bailleur avec récupération par douzième à chaque paiement de loyer.

Si un colocataire délivre congé en cours de location et quitte les lieux, il restera solidaire ainsi que son cautionnaire jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date d’effet du congé sauf si un nouveau colocataire, accepté par le bailleur, le remplace et figure au contrat.

L’acte de caution doit obligatoirement indiquer le nom du locataire ou des locataires concernés, sous peine de nullité.

La loi Macron a fait sortir de la colocation les couples mariés et pacsés au moment de la signature du bail.

Pour en savoir plus sur la colocation, n’hésitez pas à nous contacter. Restez connecté sur le site ETUDE IMMO LILLE  pour connaitre toutes les dernières informations juridiques.